La carte communale en question…

demain vendredi 28 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal se réunit pour voter son adhésion au PLUi, le Plan d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme qui pourrait remplacer avantageusement notre carte communale… Cette question avait déjà été abordée lors du Conseil du 9 Novembre 2021… Nous l’avions largement commentée dans le numéro de «La Rive» en Décembre 2019 (09). Nous avions alors proposé, pour étudier le problème, de se pencher sur l’histoire de notre vieille carte communale. C’est chose faite dans le dossier qui suit…

.Pourquoi une carte communale?…

L’élaboration d’une carte communale à Ugny le Gay, en 2005, n’a pas été chose facile à faire admettre aux élus alors en place. Il a fallu pour les convaincre, les intéresser du côté du porte-monnaie, car ils étaient peu enclins à débourser quelques sous pour des choses qui allaient entraîner des dépenses pour la commune…
L’argument principal a donc été l’opportunité de financer cette carte communale par des subventions spécifiques de l’état et de la communauté de communes très intéressantes, qui nous permettaient d’obtenir un reste à charge de 50%…
L’autre raison était que la gestion de l’occupation des sols devenait vraiment compliquée. La notion de «terrain à bâtir» prêtant à des interprétations quelque peu fantaisistes de la part de certains propriétaires fonciers, l’apparition de litiges difficiles à résoudre a fait que la nécessité de définir les zones constructibles a emporté la décision…
Le conseil a donc décider d’élaborer une carte communale par délibération du 8 Mars 2005:

Délibération carte communale.

Encore fallait-il trouver une agence dont le prix des services ne soient pas prohibitifs. La surfacturation était chose courante à l’époque, car vu le peu de concurrence, celles-ci ne se gênaient pas pour fixer des prix très lucratifs pour elles, en ces temps bénis de désengagement de l’état, qui laissaient les petites communes de plus en plus démunies (mais cela est une autre histoire)…
Justement, quelques mois avant, j’avais été convié à une réunion de présentation d’un syndicat intercommunal qui proposait aux communes des outils de gestion comptable, mais aussi des services d’urbanisme à des prix défiant toute concurrence… Nous nous sommes donc tournés vers ce syndicat, l’AGEDI (Agence de Gestion et de Développement Informatique) pour piloter l’élaboration de notre carte…
Ce qui fut fait en Novembre 2005, le Maire passa commande...

commande à l’Agedi.

.On élabore la carte…

La préparation de cette carte communale généra une activité importante de différents acteurs locaux et institutionnels. Des réunions avec les conseillers municipaux et les habitants conviés à donner leur avis, ont été organisées pour élaborer les documents préparatoires…

compte-rendu des réunions.

Après de nombreuses heures de travail au cours desquelles il a été produit beaucoup de «jus de crâne», un rapport d’orientation a été rédigé, proposant une analyse assez exhaustive du territoire et des enjeux liés à cette opération:

Rapport d’orientation.

Les services de l’état ont également été sollicité pour donner leur avis… C’est une procédure réglementaire pour tout document d’urbanisme qui s’appelle le «Porter à connaissance».

Porter à connaissance.

Tout cela a pris beaucoup de temps, mais enfin, vers la fin de l’année 2006, on pouvait espérer boucler l’opération, et voter enfin cette carte communale avant la fin du mandat.
Sauf que…

.Les difficultés commencent...

Sauf que des citoyens sont venus discuter de tout ça, et que le zonage prenait une forme que nos interlocuteurs représentants de l’état voyaient d’un très mauvais œil… Ils ont donc fait traîner les choses en espérant que le changement de Maire prévu en Mars 2008 leur permettrait d’imposer la carte qu’ils souhaitaient mettre en place…
Mais voilà, le Maire d’Ugny le Gay ne s’est pas laissé faire et a imposé le point de vue des habitants. Et il a décidé de faire les choses tout seul… Ça n’a pas été facile pour lui, mais il a tout de même tenté de faire ce qu’il pouvait avec ses faibles moyens… Mais ses interlocuteurs, imbus de leur prérogative ne l’ont pas entendu de cette oreille. Naturellement, la gente fonctionnaire a trouvé la faille et a annulé l’enquête publique commandée par le Maire… Pour illustrer la tension de ces rapports, voici un extrait des dialogues qui ont eu lieu, lors de cette période:

Maire vs services de l ‘Etat.

Le Maire a eu beau mettre sa démission dans la balance, rien n’y a fait… Il a fini son mandat sans que cette fichue carte communale soit validée… Le conseil Municipal a tout de même délibéré sur le sujet… Voici ce qu’il avait décidé le 7 Décembre 2007:

Délibération de 2007.

Voici donc à quoi ressemblait notre carte communale en décembre 2007:

.Épilogue...

Les élections sont passées… Un nouveau Conseil et un nouveau Maire ont été élus… Et nos amis des services de l’état se sont faits un plaisir de faire valider à tout ce petit monde la carte communale qu’ils avaient décidée, sans tenir compte au passage des nombreuses réclamations qui avaient été faites lors de l’enquête publique. Voilà la délibération qui a approuvé cette carte… On est en Juin 2009, cinq ans après le début du projet...

Délibération de 2009.

Aussitôt votée, cette carte a d’ailleurs soulevé la ire de beaucoup de citoyens du village, notamment ceux dont les terrains avaient été exclus de la zone constructible par rapport . Elle a également entraîné un conflit avec un riverain de la route de Guivry qui a fini devant les tribunaux… Et comble d’ironie, ce riverain était un conseiller municipal qui n’a même pas assité au conseil municipal qui a approuvé cette carte communale!

La carte définitive.